Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre relation avec le site Web www.foodiesbrands.com (le « Site ») exploité par Unidose Industries Inc. (« nous », « notre » ou « nos »).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d’utiliser le Site.

Votre accès et votre utilisation du Site sont dépendants de votre acceptation et de votre conformité à aux Conditions. Les Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Site.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les Conditions et vous acceptez toutes les conséquences juridiques qui en découlent. Si vous n’acceptez pas les Conditions, en tout ou en partie, veuillez ne pas utiliser le Site.

Achats

Si vous souhaitez acheter un produit ou un service disponible sur le Site (« Achat »), il vous sera demandé de fournir certains renseignements pertinents à votre achat, notamment votre numéro de carte de crédit, la date d’expiration de votre carte de crédit, votre adresse de facturation, le code de sécurité et vos renseignements d’expédition.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous avez le droit légal d’utiliser toute carte de crédit ou autre méthode de paiement en lien avec tout Achat; et que (ii) les renseignements que vous nous fournissez sont véridiques, exacts et complets.

En soumettant ces renseignements, vous nous accordez le droit de les transmettre à des tiers dans le but de faciliter la réalisation des Achats.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande à tout moment pour certaines raisons, y compris sans toutefois s’y limiter : la disponibilité du produit ou du service, des erreurs dans la description ou le prix du produit ou du service, une erreur dans votre commande ou d’autres raisons.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande en cas de fraude ou de transaction non autorisée ou illégale soupçonnée. Nous ne serons pas tenus responsables des achats infructueux, ni des pertes ou des dommages résultant de ceux-ci.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Afin de fournir un service exceptionnel et précis, nous mettons régulièrement à jour les produits et les services sur le Site. Nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de quelque information que ce soit, y compris les prix, les images de produits, les spécifications, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, les inexactitudes ou les omissions à tout moment sans préavis.

Malgré nos meilleurs efforts, les produits ou les services disponibles sur notre Site peuvent comporter une erreur de prix, être décrits de manière inexacte ou être indisponibles.

Nous pouvons éprouver des retards dans la mise à jour des informations sur le Site et dans nos publicités sur d’autres sites Web.

Concours, tirages et promotions

Tout concours, tirage au sort ou autre promotion (collectivement, les « Promotions ») disponibles sur le Site peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter les règles applicables ainsi que notre Politique de confidentialité. Si les règles d’une Promotion entrent en conflit avec les présentes Conditions, les règles de la Promotion prévaudront.

Les Promotions peuvent être disponibles pour une durée limitée.

Propriété intellectuelle

Le Site et tous les contenus, y compris sans toutefois s’y limiter, le texte, les images, les graphiques ou le code, sont la propriété d’Unidose Industries Inc. et sont protégés par le droit d’auteur, les marques de commerce, les bases de données et d’autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez afficher, copier, télécharger ou imprimer des parties du matériel provenant des différentes sections du Site uniquement pour votre usage personnel non commercial, ou pour passer une commande auprès d’Unidose Industries Inc. Toute autre utilisation est strictement interdite et peut violer les lois sur le droit d’auteur, les marques de commerce et autres lois. Les présentes Conditions ne vous accordent pas une licence d’utilisation de quelque marque de commerce que ce soit d’Unidose Industries Inc. ou de ses filiales. Vous acceptez en outre de ne pas utiliser, modifier ou supprimer les avis de propriété du matériel téléchargé depuis le Site.

Liens vers d’autres sites Web

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ni contrôlés par Unidose Industries Inc.

Unidose Industries Inc. n’a aucun contrôle sur le contenu, sur les politiques de confidentialité ni sur les pratiques des autres sites Web ou services tiers, et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez en outre et acceptez qu’Unidose Industries Inc. ne sera pas responsable, directement ou indirectement, des dommages ou des pertes engendrés ou prétendument engendrés par l’utilisation du contenu, des marchandises ou des services offerts sur ces sites ou par ces services tiers ou en lien avec leur utilisation, ni en raison de la confiance qui leur a été accordée.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites Web ou des services tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons mettre fin ou suspendre l’accès à notre Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des Conditions.

Toutes les dispositions des Conditions survivront à la résiliation, y compris sans toutefois s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Site cessera immédiatement.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Unidose Industries Inc., ses dirigeants, ses directeurs, ses représentants, ses employés, ses entrepreneurs, ses concédants de licence, ses fournisseurs et ses agents, contre quelque réclamation, perte, dommage, obligation, coût, action ou demande que ce soit.

Cela inclut, sans toutefois s’y limiter : (a) les frais juridiques et comptables résultant de votre utilisation du Site; (b) votre violation de l’une des présentes Conditions; et (c) tout ce que vous publiez ou téléchargez sur le Site.

Limitation de responsabilité


Unidose Industries Inc., ses directeurs, ses employés, ses partenaires, ses agents, ses fournisseurs ou ses sociétés affiliées, ne seront pas responsables de quelque perte ou dommage, direct ou indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris sans toutefois s’y limiter, les pertes économiques, les pertes ou les dommages aux supports électroniques ou aux données, l’atteinte à la réputation, ou autres pertes immatérielles résultant de (i) votre accès ou votre utilisation du Site Web; (ii) votre incapacité à accéder ou à utiliser le Site; (iii) tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Site ou en relation avec celui-ci; (iv) tout contenu obtenu à partir du Site; et (v) l’accès non autorisé, l’utilisation ou l’altération de vos transmissions ou de vos contenus, que la responsabilité présumée soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit (y compris la négligence) ou toute autre réclamation en droit, que nous ayons été informés ou non de la possibilité d’un tel dommage, et même si un recours énoncé dans les présentes s’est avéré défaillant dans son objectif essentiel.

Clause de non-responsabilité et de non-renonciation aux droits

Unidose Industries Inc. ne fournit aucune garantie et ne fait aucune assertion d’aucune sorte en ce qui concerne le Site et la technologie associée. Toutes les garanties, les modalités et les conditions prétendument applicables sont exclues, dans toute la mesure permise par la loi. Votre utilisation du Site est à vos propres risques. Le Site est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Site est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans toutefois s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-violation ou de modalité d’exécution, sauf disposition contraire prévue par la législation provinciale canadienne. Dans de tels cas, la loi provinciale s’appliquera dans la mesure nécessaire.

Unidose Industries Inc., ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Site fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou disponible à un moment ou à un endroit particulier; b) toutes les erreurs ou les défauts seront corrigés; c) le Site est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles; ou d) les résultats de l’utilisation du Site répondront à vos exigences.

Si vous enfreignez l’une des présentes Conditions et qu’Unidose Industries Inc. choisit de ne pas agir immédiatement, ou de ne pas agir du tout, Unidose Industries Inc. aura néanmoins le droit de se prévaloir de tous les droits et de tous les recours à sa disposition à une date ultérieure, ou dans toute autre situation où vous pourriez enfreindre les Conditions. Unidose Industries Inc. ne renonce à aucun de ses droits. Unidose Industries Inc. ne sera pas responsable de quelque prétendue violation des Conditions causée par des circonstances indépendantes de sa volonté. Une personne qui n’est pas partie aux Conditions n’aura aucun droit d’exécution.

Vous ne pouvez pas céder, sous-licencier ni transférer de quelque manière que ce soit l’un de vos droits en vertu des présentes Conditions.

Exclusions

Tel qu’indiqué ci-dessus, certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ou l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, par conséquent les limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Les lois provinciales du Canada peuvent s’appliquer à certains produits et à certains services fournis.

Loi applicable

Les présentes Conditions seront régies par les lois du Québec et celles du Canada, le cas échéant, et seront interprétées et appliquées conformément à elles.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, alors toutes les dispositions restantes des Conditions resteront en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’accord intégral entre nous concernant notre Site, et remplacent tout accord antérieur, verbal ou autre, concernant le Site.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir au moins 30 jours de préavis avant que les nouvelles conditions n’entrent en vigueur. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser notre Site après l’entrée en vigueur de telles révisions, vous acceptez d’être lié par les modalités révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le Site.

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